CGV
Conditions Générales de Vente (CGV)
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes effectuées sur le site internet de La Collection Privée, spécialisé dans la vente de parfums, sprays textiles, parfums de linge et produits parfumés pour la maison.
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
2. Identité du vendeur
La Collection Privée
Responsable : Yacin Doghri
Adresse :
7 rue Léopold Rechossiere
93300 Aubervilliers
France
Email : lacollectioncarmen@gmail.com
SIRET : 930690078
TVA intracommunautaire : FR33930690078
3. Produits
Les produits proposés à la vente sont :
- parfums
- sprays textiles
- parfums de linge
- produits parfumés pour la maison
Les caractéristiques principales des produits sont présentées sur les fiches produits du site.
Les photographies sont fournies à titre indicatif et ne sont pas contractuelles.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€).
Le vendeur se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la commande.
Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande.
5. Commande
Le client passe commande sur le site internet.
La commande est considérée comme définitive après :
- validation du panier
- acceptation des CGV
- paiement validé
Un email de confirmation est envoyé au client après la commande.
Le vendeur se réserve le droit d’annuler une commande en cas de problème de paiement ou de litige avec le client.
6. Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
Les paiements peuvent être effectués par :
- carte bancaire
- moyens de paiement proposés par la plateforme de paiement du site
Les transactions sont sécurisées par les prestataires de paiement.
7. Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.
Les délais de livraison sont indiqués sur le site et peuvent varier selon le transporteur.
Le vendeur ne peut être tenu responsable des retards de livraison causés par le transporteur.
8. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation.
Le produit doit être retourné :
- non utilisé
- dans son emballage d’origine
Les frais de retour sont à la charge du client.
Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours après réception du produit retourné.
9. Produits défectueux
Si un produit est reçu endommagé ou défectueux, le client doit contacter le vendeur dans un délai de 48 heures après réception.
Une solution sera proposée :
- remplacement du produit
- remboursement
10. Responsabilité
Le vendeur ne pourra être tenu responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation des produits.
Les produits parfumés doivent être utilisés conformément aux indications fournies.
11. Données personnelles
Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement pour le traitement des commandes.
Conformément au Règlement général sur la protection des données, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données.
Contact : lacollectioncarmen@gmail.com
Source : CNIL.
12. Litiges
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
Le client peut également recourir à un médiateur de la consommation conformément aux articles L611-1 et suivants du Code de la consommation.